J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10957

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Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920459A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :
M. Robin (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Pignol (Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».